Journal officiel 2026 N°191 du 14/08/2026
- Arrêté n° 1369 CM du 13/08/2026
Arrêté n° 1369 CM du 13 août 2026 portant modification de l'annexe 3 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française - Arrêté n° 1371 CM du 13/08/2026
Arrêté n° 1371 CM du 13 août 2026 investissant Mme Nadège GORRE, adjudante-cheffe, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Hao, archipel des Tuamotu, des fonctions notariales - Arrêté n° 1377 CM du 13/08/2026
Arrêté n° 1377 CM du 13 août 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Mau Aratai au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD), en catégorie transformation digitale, en Polynésie française - Arrêté n° 1382 CM du 13/08/2026
Arrêté n° 1382 CM du 13 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Orohena pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026 - Arrêté n° 1384 CM du 13/08/2026
Arrêté n° 1384 CM du 13 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MEJ Marquises - Mouvement Eucharistique des Jeunes des îles Marquises pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026 - Arrêté n° 1750 PR du 13/08/2026
Arrêté n° 1750 PR du 13 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Audrey DANIERE au titre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI) en Polynésie française - Arrêté n° 6218 MEF/DBF du 13/08/2026
Arrêté n° 6218 MEF/DBF du 13 août 2026 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026 - Arrêté n° 6219 MFL du 13/08/2026
Arrêté n° 6219 MFL du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 8213 MLA du 2 septembre 2014 portant affectation des remblais cadastrés commune de Rangiroa, commune associée de Makatea, section MN n° 11 et n° 12, et de deux emprises dépendant du domaine public maritime cadastrées commune de Rangiroa, commune associée de Makatea, section MN n° 13 et n° 14, au profit de la direction de [...] - Arrêté n° 6187 MPR/DRM du 13/08/2026
Arrêté n° 6187 MPR/DRM du 13 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Juliette, Pingao LIN SIN épouse TEUMERE, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 345) - Arrêté n° 6188 MPR/DRM du 13/08/2026
Arrêté n° 6188 MPR/DRM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie, Raihau, Suzanne YAP LO sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 182)
