Journal officiel 2026 N°192 du 17/08/2026
- Arrêté n° 1370 CM du 13/08/2026
Arrêté n° 1370 CM du 13 août 2026 portant réglementation spécifique de la navigation maritime et des activités nautiques durant la manifestation nautique dénommée Test Event Triathlon se déroulant à Moorea les 28 et 29 août 2026 - Arrêté n° 1372 CM du 13/08/2026
Arrêté n° 1372 CM du 13 août 2026 portant création d'une servitude de réseau sur une portion de la parcelle de terre cadastrée CL n° 21, sise à Papeete et autorisation d'occupation de ladite servitude de 5 m² au profit de la société Autotech - Arrêté n° 1373 CM du 13/08/2026
Arrêté n° 1373 CM du 13 août 2026 portant cession amiable à titre gracieux des véhicules réformés, immatriculés D 5891 et D 6032, au profit du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA) - Arrêté n° 1374 CM du 13/08/2026
Arrêté n° 1374 CM du 13 août 2026 portant autorisation d'acquérir les 200 actions de la commune de Papeete dans le capital de la SAEM Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) - Arrêté n° 1375 CM du 13/08/2026
Arrêté n° 1375 CM du 13 août 2026 portant autorisation d'acquérir les 68 actions de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM), dans le capital de la SAEM Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) - Arrêté n° 1376 CM du 13/08/2026
Arrêté n° 1376 CM du 13 août 2026 portant transfert de gestion d'une emprise dépendant de la terre domaniale dénommée Peetehau Surplus, sise île de Tahiti, commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Papeno'o, au profit de l'établissement public administratif Météo France - Arrêté n° 1378 CM du 13/08/2026
Arrêté n° 1378 CM du 13 août 2026 portant modification du cahier des charges annexé à l'arrêté n° 2452 CM du 26 décembre 2023 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de téléphonie mobile et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles - Arrêté n° 1379 CM du 13/08/2026
Arrêté n° 1379 CM du 13 août 2026 portant création des instances de gouvernance de la réforme du service public des télécommunications - Arrêté n° 1380 CM du 13/08/2026
Arrêté n° 1380 CM du 13 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'enseignement protestant ma'ohi pour financer un voyage pédagogique à Fakarava pour la découverte de l'aquaculture lagonaire et la biodiversité polynésienne - Arrêté n° 1381 CM du 13/08/2026
Arrêté n° 1381 CM du 13 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Adventiste Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
