Journal officiel 2026 N°197 du 24/08/2026
- Arrêté n° 461 DIREJ/BRE du 20/08/2026
Arrêté n° HC 461 DIRAJ/BRE du 20 août 2026 portant organisation de l'élection des membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française - Arrêté n° 1432 CM du 21/08/2026
Arrêté n° 1432 CM du 21 août 2026 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Hawaikinui 2) - Arrêté n° 1433 CM du 21/08/2026
Arrêté n° 1433 CM du 21 août 2026 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Hava'i) - Arrêté n° 1434 CM du 21/08/2026
Arrêté n° 1434 CM du 21 août 2026 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Nuku Hau) - Arrêté n° 1435 CM du 21/08/2026
Arrêté n° 1435 CM du 21 août 2026 portant admission de l'EURL Apetahi Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Apetahi Express) - Arrêté n° 1437 CM du 21/08/2026
Arrêté n° 1437 CM du 21 août 2026 portant admission de la SA Société de Navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Saint Xavier Maris Stella IV) - Arrêté n° 1438 CM du 21/08/2026
Arrêté n° 1438 CM du 21 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif Programme annuel associatif (volet 4) en faveur de la fédération Vahine Vaero Rimatara pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026 - Arrêté n° 1439 CM du 21/08/2026
Arrêté n° 1439 CM du 21 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Bora Bora Sea Salt au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1441 CM du 21/08/2026
Arrêté n° 1441 CM du 21 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 419 CM du 15 mars 2018 modifié portant création et organisation de la Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE) - Arrêté n° 1443 CM du 21/08/2026
Arrêté n° 1443 CM du 21 août 2026 rendant exécutoire la délibération n° 15-2026 CMA du 26 juin 2026 du conseil d'administration de l'établissement Centre des métiers d'art de la Polynésie française, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art de la Polynésie française - Te Fare Anoihi pour l'exercice 2026
