Journal officiel APF N°2 du 29/01/2026
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - CÉRÉMONIE D'OUVERTURE DE LA SESSION
Voir le texte - Discours du Président de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 85-2024 relatif à un projet de loi du pays en faveur du don et de la réduction du gaspillage pour une économie circulaire
Voir le texte - Rapport n° 111-2025 relatif à un projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales
Voir le texte - Rapport n° 119-2025 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-236 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 118-2025 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-235 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 120-2025 relatif à un projet de délibération portant statut particulier du cadre d'emplois des personnels paramédicaux d'encadrement de la fonction publique de la Polynésie française
Voir le texte - HABILITATION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE À FIXER LA DATE DES RÉUNIONS DE LA SESSION BUDGÉTAIRE
Voir le texte
