Journal officiel 2026 N°20 du 26/01/2026
- Arrêté n° 68 CM du 23/01/2026
Arrêté n° 68 CM du 23 janvier 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 2471 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Village des pêcheurs - travaux » commune de Faa'a - Arrêté n° 69 CM du 23/01/2026
Arrêté n° 69 CM du 23 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 215 CM du 1er mars 2022 portant agrément de l'opération « Orofero - travaux » commune de Paea et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération - Arrêté n° 70 CM du 23/01/2026
Arrêté n° 70 CM du 23 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis à Ra'iātea, commune de Taputapuātea, commune associé de 'Āvera, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) dénommée Striven - Arrêté n° 71 CM du 23/01/2026
Arrêté n° 71 CM du 23 janvier 2026 portant autorisation de location, à titre de régularisation, des locaux à usage de bureaux, situés au 3e étage de l'immeuble domanial situé au 28, bd Saint-Germain, Paris 5e, au bénéfice de la société anonyme d'économie mixte Air Tahiti Nui - Arrêté n° 72 CM du 23/01/2026
Arrêté n° 72 CM du 23 janvier 2026 portant autorisation d'occupation de divers emplacements du domaine public maritime au profit de la société par actions simplifiée Octopus Infrastructure - Arrêté n° 73 CM du 23/01/2026
Arrêté n° 73 CM du 23 janvier 2026 portant autorisation d'occupation de divers emplacements du domaine public maritime au profit de la société par actions simplifiée Octopus Infrastructure - Arrêté n° 74 CM du 23/01/2026
Arrêté n° 74 CM du 23 janvier 2026 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime et des ouvrages portuaires y édifiés dépendants de la marina de Teahūpo'o, sis commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Teahūpo'o, au profit de la commune de Tai'arapu-Ouest - Arrêté n° 75 CM du 23/01/2026
Arrêté n° 75 CM du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 429 CM du 24 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pahai Poe sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 307) - Arrêté n° 76 CM du 23/01/2026
Arrêté n° 76 CM du 23 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 8 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL A Ti'a Matairea représentée par Mme Teae TEMANUPAIOURA - Arrêté n° 138 PR du 23/01/2026
Arrêté n° 138 PR du 23 janvier 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Bélinda, Teta TERAKAUHAU
