Journal officiel 2026 N°204 du 02/09/2026

• Arrêté n° 478 DIRAJ/BAJC/AC du 01/09/2026
  Arrêté n° HC 478 DIRAJ/BAJC/ac du 1er septembre 2026 relatif aux résultats des désignations des membres du conseil d'administration du Centre de gestion et de formation et de l'élection du 28 août 2026
• Arrêté n° 975 DMME/BRHT/TTO du 28/08/2026
  Arrêté n° HC 975 DMME/BRHT/tto du 28 août 2026 portant délégation de signature à Mme Céline MANA, cheffe du Secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) en Polynésie française
• Arrêté n° 262539 SEAC-PF/DIR du 28/08/2026
  Arrêté n° 26-2539 SEAC-PF/DIR du 28 août 2026 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'instauration du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Mataiva
• Arrêté n° 1505 CM du 28/08/2026
  Arrêté n° 1505 CM du 28 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 501 CM du 7 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Hotuarea Ouest - études, commune de Faa'a
• Arrêté n° 1506 CM du 28/08/2026
  Arrêté n° 1506 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif Programme annuel associatif (volet 4) en faveur du comité artisanal des Tuamotu-Gambier - Te Mata Keinanga pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
• Arrêté n° 1513 CM du 28/08/2026
  Arrêté n° 1513 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Cercle des Nageurs Sauveteurs de Teva, pour le financement de ses activités générales
• Arrêté n° 1514 CM du 28/08/2026
  Arrêté n° 1514 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Fauna Nui, pour le financement de ses activités générales
• Arrêté n° 1515 CM du 28/08/2026
  Arrêté n° 1515 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Territoriale des CEMEA de Polynésie pour l'acquisition d'un véhicule 9 places afin d'assurer les transports de jeunes, de formateurs et de matériels nécessaires aux activités
• Arrêté n° 1516 CM du 28/08/2026
  Arrêté n° 1516 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahitian Historical Society pour le financement de matériels destinés à des formations proposées aux jeunes dans le cadre d'actions d'insertion, d'autonomie alimentaire et de valorisation des savoir-faire
• Arrêté n° 1518 CM du 28/08/2026
  Arrêté n° 1518 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Sportive Excelsior, pour le financement de ses activités générales