Journal officiel 2026 N°217 du 21/09/2026
- Avis n° 20-2613 A/APF du 17/09/2026
Avis n° 2026-13 A/APF du 17 septembre 2026 sur le projet de décret fixant pour les années 2024 et 2026 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation - Arrêté n° 1677 CM du 18/09/2026
Arrêté n° 1677 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1018 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SAS Les Studios Eka Eka pour la production audiovisuelle de documentaires en série, intitulés Te Moana Nui a Hiva - Arrêté n° 1678 CM du 18/09/2026
Arrêté n° 1678 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1017 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SAS Les Studios Eka Eka pour la production audiovisuelle du court-métrage de fiction, intitulé Tou Fare Au - Arrêté n° 1679 CM du 18/09/2026
Arrêté n° 1679 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 230 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un fourgon pour la police municipale - Arrêté n° 1680 CM du 18/09/2026
Arrêté n° 1680 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1016 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle du docu-fiction, intitulé Mai, le destin d'un explorateur polynésien - Arrêté n° 1681 CM du 18/09/2026
Arrêté n° 1681 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1015 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle du docu-fiction, intitulé Dans les yeux, Faaite - Arrêté n° 1682 CM du 18/09/2026
Arrêté n° 1682 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1013 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Oceania Film pour la production audiovisuelle du documentaire long-métrage, intitulé Les gardiens du grand large : chroniques des îles Australes - Arrêté n° 1683 CM du 18/09/2026
Arrêté n° 1683 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1020 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SAS Les Studios Eka Eka pour la production audiovisuelle du documentaire long-métrage, intitulé Pu - Le Souffle des Ancêtres - Arrêté n° 1684 CM du 18/09/2026
Arrêté n° 1684 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1019 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SAS Les Studios Eka Eka, pour la production audiovisuelle du documentaire unitaire, intitulé Tapa - Arrêté n° 1685 CM du 18/09/2026
Arrêté n° 1685 CM du 18 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1854 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la communauté de communes de Teporionu'u pour l'extension des réseaux de collecte des eaux usées sur le secteur Fare Ute, se raccordant aux réseaux existants (contrat de développement et de transformation [2021-2023])
Page : 1  2   3   4