Journal officiel 2026 N°22 du 28/01/2026
- Arrêté n° 572 VP du 27/01/2026
Arrêté n° 572 VP du 27 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 5137 VP du 6 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Alexa BONNETTE, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française - Arrêté n° 567 MGT du 27/01/2026
Arrêté n° 567 MGT du 27 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 11067 MGT du 4 novembre 2025 portant délivrance de l'agrément n° 07/2025 à M. Thierry ELIAZORD pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière - Arrêté n° 548 MPR/DRM du 27/01/2026
Arrêté n° 548 MPR/DRM du 27 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Kelly, Christophe, Taia FAREATA (exploitant n° 10) - Arrêté n° 549 MPR/DRM du 27/01/2026
Arrêté n° 549 MPR/DRM du 27 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Kelly, Christophe, Taia FAREATA (exploitant n° 10) - Arrêté n° 550 MPR/DRM du 27/01/2026
Arrêté n° 550 MPR/DRM du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 1689 MPR/DRM du 7 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Tavi, Moeava, Joseph MARUNUI-HORLEY (exploitant n° 286) - Arrêté n° 551 MPR/DRM du 27/01/2026
Arrêté n° 551 MPR/DRM du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 6198 MPR/DRM du 10 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Virginie, Moeana, Tehetumatai TUIRA (exploitante n° 300) - Arrêté n° 552 MPR/DRM du 27/01/2026
Arrêté n° 552 MPR/DRM du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 4342 VP/DRM du 20 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Nicolas, Huatini FLORES (exploitant n° 312) - Arrêté n° 553 MPR/DRM du 27/01/2026
Arrêté n° 553 MPR/DRM du 27 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Auguste, Joseph, Tepano TAPARE (exploitant n° 322) - Arrêté n° 554 MPR/DRM du 27/01/2026
Arrêté n° 554 MPR/DRM du 27 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Samuel FAUURA (exploitant n° 142) - Arrêté n° 555 MPR/DRM du 27/01/2026
Arrêté n° 555 MPR/DRM du 27 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Michel, Vito TEMAURI (exploitant n° 209)
