Journal officiel 2026 N°226 du 02/10/2026
- Arrêté n° 505 DIRAJ/BRE du 29/09/2026
Arrêté n° HC 505 DIRAJ/BRE du 29 septembre 2026 fixant la liste électorale de l'élection des membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française - Délibération n° 2026-64 APF du 24/09/2026
Délibération n° 2026-64 APF du 24 septembre 2026 portant approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu (Polynésie française) en cas de survenance d'un évènement météorologique majeur - Délibération n° 2026-65 APF du 24/09/2026
Délibération n° 2026-65 APF du 24 septembre 2026 portant modification de la délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 modifiée fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française - Délibération n° 2026-66 APF du 24/09/2026
Délibération n° 2026-66 APF du 24 septembre 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée de la Polynésie française aux fins de création d'une commission spéciale de contrôle financier - Arrêté n° 1819 CM du 01/10/2026
Arrêté n° 1819 CM du 1er octobre 2026 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant global de 2 199 000 € (c/v 262 410 501 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour le financement partiel du budget d'investissement de l'exercice 2026 - Arrêté n° 1822 CM du 01/10/2026
Arrêté n° 1822 CM du 1er octobre 2026 investissant M. Patrick JACQUET, major, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Hiva Oa, archipel des Marquises, des fonctions notariales - Arrêté n° 1823 CM du 01/10/2026
Arrêté n° 1823 CM du 1er octobre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Kori Tahiti au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 1824 CM du 01/10/2026
Arrêté n° 1824 CM du 1er octobre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels de divers emplacements du domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section PS n° 1 et section PM n° 5 et n° 6, sises à Taha'a, commune associée de Iripau, au profit de la SAS Kealoha Resort, dans le cadre de la création d'un complexe hôtelier - Arrêté n° 2132 PR du 30/09/2026
Arrêté n° 2132 PR du 30 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Simone FORGES DAVANZATI pour la phase de production du projet de documentaires en série intitulé Inspire Tahiti - Arrêté n° 2146 PR du 01/10/2026
Arrêté n° 2146 PR du 1er octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Claire SCHWOB pour le projet de série de fiction en phase de préparation intitulé Bora
