Journal officiel 2026 N°23 du 29/01/2026
- Arrêté n° 130 CABINET/DS/PPA du 27/01/2026
Arrêté n° HC 130 CABINET/DS/PPA du 27 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction territoriale de la police nationale - Arrêté n° 4792026 VRPF/DABF du 23/01/2026
Arrêté n° 479-2026 VRPF/DABF du 23 janvier 2026 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, forfait d'externat 1er trimestre 2025-2026, direction de l'enseignement catholique - Arrêté n° 4802026 VRPF/DABF du 23/01/2026
Arrêté n° 480-2026 VRPF/DABF du 23 janvier 2026 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré, sous contrat forfait d'externat 1er trimestre 2025-2026, direction de l'enseignement protestant - Arrêté n° 4812026 VRPF/DABF du 23/01/2026
Arrêté n° 481-2026 VRPF/DABF du 23 janvier 2026 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, forfait d'externat 1er trimestre 2025-2026, direction de l'enseignement adventiste - Arrêté du 19/01/2026
Arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature - Arrêté du 19/01/2026
Arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature - Arrêté du 19/01/2026
Arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature - Arrêté du 19/01/2026
Arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature - Arrêté n° 77 CM du 28/01/2026
Arrêté n° 77 CM du 28 janvier 2026 rendant exécutoire la délibération n° 19-25 CFPA du 22 décembre 2025 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2026 du Centre de formation professionnelle pour adultes - Arrêté n° 148 PR/DGEN du 28/01/2026
Arrêté n° 148 PR/DGEN du 28 janvier 2026 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
