Journal officiel 2026 N°232 du 12/10/2026

• Arrêté n° 519 DIE/BFC du 08/10/2026
  Arrêté n° HC 519 DIE/BFC du 8 octobre 2026 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 30 septembre 2026
• Arrêté n° 1857 CM du 09/10/2026
  Arrêté n° 1857 CM du 9 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2004 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Tahiti, Moorea, Raiatea et Bora Bora
• Arrêté n° 1858 CM du 09/10/2026
  Arrêté n° 1858 CM du 9 octobre 2026 portant approbation du projet de la convention constitutive et de fonctionnement de la délégation à la recherche clinique et de l'innovation de Polynésie française et relative au statut partenaire associé au Girci Soho
• Arrêté n° 1859 CM du 09/10/2026
  Arrêté n° 1859 CM du 9 octobre 2026 rendant exécutoire la délibération n° 12-26 CAPF du 7 septembre 2026 du conseil d'administration du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Fare 'upa rau nō Pōrīnetia farāni portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2026
• Arrêté n° 1860 CM du 09/10/2026
  Arrêté n° 1860 CM du 9 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 23 août 2024 modifié portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
• Arrêté n° 1861 CM du 09/10/2026
  Arrêté n° 1861 CM du 9 octobre 2026 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2026
• Arrêté n° 1862 CM du 09/10/2026
  Arrêté n° 1862 CM du 9 octobre 2026 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2026
• Arrêté n° 1863 CM du 09/10/2026
  Arrêté n° 1863 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Manaeva Lodge pour la rénovation d'une pension de famille dénommée Manaeva Lodge sise à Faa'a, Tahiti
• Arrêté n° 1864 CM du 09/10/2026
  Arrêté n° 1864 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Mang Production pour le projet de court-métrage de fiction de création unitaire en phase de production intitulé Papillon
• Arrêté n° 1865 CM du 09/10/2026
  Arrêté n° 1865 CM du 9 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Mang Production pour le projet de court-métrage de fiction de création unitaire en phase de production intitulé La table de 7