Journal officiel 2026 N°238 du 19/10/2026
- Arrêté n° 534 DIE/FIP du 13/10/2026
Arrêté n° HC 534 DIE/FIP du 13 octobre 2026 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 305 200 F CFP à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération « Études de faisabilité pour la rénovation de l'éclairage public de la rocade », bénéficiaire : Uturoa, volet : études préalables, année de programmation : 2026 - Arrêté n° 1258 DMME/BRHT/TTO du 15/10/2026
Arrêté n° HC 1258 DMME/BRHT/tto du 15 octobre 2026 portant délégation de signature à Mme Marianne-Frédérique PUSSIAU, cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 1903 CM du 15/10/2026
Arrêté n° 1903 CM du 15 octobre 2026 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section CH n° 79 dépendant de la terre Teraitae, et de la construction y édifiée, sises commune de Papeete, appartenant à M. Arcus USANG - Arrêté n° 2272 PR du 15/10/2026
Arrêté n° 2272 PR du 15 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 30 PR du 7 janvier 2026 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 34 de la direction générale de l'éducation et des enseignements - Arrêté n° 2273 PR du 15/10/2026
Arrêté n° 2273 PR du 15 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 309 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 31 de la direction de la biosécurité - Arrêté n° 2281 PR du 16/10/2026
Arrêté n° 2281 PR du 16 octobre 2026 portant classement par tiare de l'établissement Villa Maïna - Arrêté n° 8478 MGT du 15/10/2026
Arrêté n° 8478 MGT du 15 octobre 2026 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 1,2 km au nord de la parcelle cadastrée section AI n° 155 sise dans la commune de Uturoa, sur l'île de Raiatea, en faveur de l'entreprise CHONG HUE Bruno - Arrêté n° 8479 MGT du 15/10/2026
Arrêté n° 8479 MGT du 15 octobre 2026 portant autorisation d'extraction de 75 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, dans le hoa situé entre les parcelles cadastrées section A n° 997 et n° 1 340 sises sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de la commune de Rangiroa - Arrêté n° 8480 MGT du 15/10/2026
Arrêté n° 8480 MGT du 15 octobre 2026 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, à titre de régularisation, dans le lagon, au droit de la parcelle cadastrée section B n° 1731 sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de la commune de Rangiroa - Arrêté n° 8481 MGT du 15/10/2026
Arrêté n° 8481 MGT du 15 octobre 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section M n° 928, sise commune de Punaauia, au profit de M. Martial PURENI
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