Journal officiel 2026 N°24 du 30/01/2026
- Arrêté n° 52 DMME/BRHT/TTO du 29/01/2026
Arrêté n° HC 52 DMME/BRHT/tto du 29 janvier 2026 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Serge PUCCETTI, directeur régional des douanes de Polynésie française - Arrêté n° 55 DMME/BRHT/TTO du 29/01/2026
Arrêté n° HC 55 DMME/BRHT/tto du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Delphine LUU, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française - Délibération n° 202-5115 APF du 08/12/2025
Erratum à la délibération n° 2025-115 APF du 8 décembre 2025 portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé Fonds pour la lutte contre la cherté et le développement de la concurrence - Arrêté n° 78 CM du 29/01/2026
Arrêté n° 78 CM du 29 janvier 2026 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de février 2026 - Arrêté n° 79 CM du 29/01/2026
Arrêté n° 79 CM du 29 janvier 2026 relatif à la libéralisation des quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse - Arrêté n° 80 CM du 29/01/2026
Arrêté n° 80 CM du 29 janvier 2026 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour l'année 2026 - Arrêté n° 81 CM du 29/01/2026
Arrêté n° 81 CM du 29 janvier 2026 déterminant la liste des activités professionnelles soumises à une mesure de protection de l'emploi local, au titre de l'année 2026 - Arrêté n° 82 CM du 29/01/2026
Arrêté n° 82 CM du 29 janvier 2026 rendant exécutoire la délibération n° 15-25 CFPA du 22 décembre 2025 relative à la tarification des prestations de formations réalisées par le Centre de formation professionnelle pour adultes - Arrêté n° 83 CM du 29/01/2026
Arrêté n° 83 CM du 29 janvier 2026 rendant exécutoire la délibération n° 16-25 CFPA du 22 décembre 2025 relative au tarif horaire de location d'un simulateur de conduite automobile du centre de formation professionnelle pour adultes - Arrêté n° 84 CM du 29/01/2026
Arrêté n° 84 CM du 29 janvier 2026 rendant exécutoire la délibération n° 16-25 CAPL du 30 décembre 2025 portant modification n° 2 du budget de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2025
