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Journal officiel 2026 N°255 du 10/11/2026

  • Arrêté n° 864 CAB/DPC/OL du 04/11/2026
    Arrêté n° HC 864 CAB/DPC/ol du 4 novembre 2026 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté n° HC 511 CAB/DPC du 30 septembre 2026 relatif au statut des sapeurs-pompiers volontaires de la Polynésie française
  • Arrêté n° 869 AEM du 05/11/2026
    Arrêté n° HC 869 AEM du 5 novembre 2026 portant réglementation temporaire de la navigation et des activités maritimes durant la manifestation nautique de la Tahitian Foil Contest – Downwind Tahiti/Moorea dans les eaux territoriales de la zone maritime de Polynésie française
  • Arrêté n° 20261101 DETENTION/CP/DIR du 02/11/2026
    Arrêté n° 2026-11-01 DETENTION/CP/DIR portant délégation de signature de la directrice du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
  • Arrêté n° 2090 CM du 06/11/2026
    Arrêté n° 2090 CM du 6 novembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ariihianui pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'une journée en famille, un moment de partage prévue le 20 novembre 2026
  • Arrêté n° 2094 CM du 06/11/2026
    Arrêté n° 2094 CM du 6 novembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de la SARL Stories & Co Productions pour la phase de production du projet de documentaire long métrage intitulé Les ailes du Pacifique
  • Arrêté n° 2095 CM du 06/11/2026
    Arrêté n° 2095 CM du 6 novembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de la SARL Atoll Films Tahiti pour le projet de documentaire unitaire de 52 minutes en phase de production intitulé Marquises, immersion en terre des hommes
  • Arrêté n° 2096 CM du 06/11/2026
    Arrêté n° 2096 CM du 6 novembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Stories & Co Productions pour la phase de production du projet de documentaires en série intitulé Secrets de récifs
  • Arrêté n° 2097 CM du 06/11/2026
    Arrêté n° 2097 CM du 6 novembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Archipel Production pour la phase de production du projet de documentaire long métrage intitulé Tāmau te ora
  • Arrêté n° 2098 CM du 06/11/2026
    Arrêté n° 2098 CM du 6 novembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour la phase de production du projet de documentaires en série intitulé Ça Pousse au Fenua, saison 4, épisodes 1 à 5
  • Arrêté n° 2099 CM du 06/11/2026
    Arrêté n° 2099 CM du 6 novembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Stories & Co Productions pour la phase de production du projet de documentaire long métrage intitulé Trésors de Polynésie

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