Journal officiel 2026 N°256 du 11/11/2026
- Arrêté n° 2091 CM du 06/11/2026
Arrêté n° 2091 CM du 6 novembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale CSIP pour une participation à ses dépenses pour l'année 2026 - Arrêté n° 2092 CM du 06/11/2026
Arrêté n° 2092 CM du 6 novembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale O Oe To Oe Rima pour une participation à ses dépenses pour l'année 2026 - Arrêté n° 2093 CM du 06/11/2026
Arrêté n° 2093 CM du 6 novembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale CSTP-FO pour une participation à ses dépenses pour l'année 2026 - Arrêté n° 2100 CM du 06/11/2026
Arrêté n° 2100 CM du 6 novembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale Otahi pour une participation à ses dépenses pour l'année 2026 - Arrêté n° 2101 CM du 06/11/2026
Arrêté n° 2101 CM du 6 novembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Construction de 11 logements et sécurisation des talus - Hatiheu - Travaux , Nuku Hiva - Marquises - Arrêté n° 2110 CM du 06/11/2026
Arrêté n° 2110 CM du 6 novembre 2026 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 46-2026 CA/OPH du 14 août 2026 de l'Office polynésien de l'habitat, portant autorisation de cession à titre gracieux par l'OPH au profit du pays de deux parcelles de 1 059 m² (future AW n° 137) et de 1 382 m² (future AW n° 138) sises à Afaahiti, issues du morcellement de la parcelle AW n° 29 - Arrêté n° 2111 CM du 06/11/2026
Arrêté n° 2111 CM du 6 novembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer le renouvellement des manuels scolaires - Arrêté n° 2112 CM du 06/11/2026
Arrêté n° 2112 CM du 6 novembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer la révision de deux pompes et l'acquisition des pièces détachées de l'osmoseur - Arrêté n° 2113 CM du 06/11/2026
Arrêté n° 2113 CM du 6 novembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les travaux de réparations des plafonds - Arrêté n° 2116 CM du 06/11/2026
Arrêté n° 2116 CM du 6 novembre 2026 rendant exécutoire la délibération n° 23-2026 CAPL du 24 juillet 2026 modifiant la délibération n° 2-2026 CAPL du 13 janvier 2026 adoptant les tarifs applicables pour la vente de produits et services
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