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Journal officiel 2026 N°26 du 03/02/2026

  • Arrêté n° 33 CAB/BCAB/SPC/CH/DR du 28/01/2026
    Arrêté n° HC 33 CAB/BCAB/SPC/CH/dr du 28 janvier 2026 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Vermeil au titre de la promotion du 1er janvier 2026
  • Arrêté n° 88 CM du 30/01/2026
    Arrêté n° 88 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Tauorira cadastrée section AA n° 1 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Tarita TETARIA
  • Arrêté n° 95 CM du 30/01/2026
    Arrêté n° 95 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Atiu 2 cadastrée section BA n° 4 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Turaira TEIPOARII
  • Arrêté n° 100 CM du 30/01/2026
    Arrêté n° 100 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tapuaimaru 2 cadastrée section AC n° 12 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Teratuanuu MOOROA
  • Arrêté n° 101 CM du 30/01/2026
    Arrêté n° 101 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tehapuanere 1 dite Motuhiava cadastrée section AA n° 10 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Taputu TEHIO
  • Arrêté n° 102 CM du 30/01/2026
    Arrêté n° 102 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tupaitoi 4 cadastrée section EA n° 10 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Mataerani HATITIO
  • Arrêté n° 103 CM du 30/01/2026
    Arrêté n° 103 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Anapoto 3 cadastrée section BB n° 54 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Tehei TEFAATURUMA PUTAA
  • Arrêté n° 104 CM du 30/01/2026
    Arrêté n° 104 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Povaru 2 et Paepae 3 cadastrées sections AB n° 29 et BA n° 62 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Teriitetini HATITIO
  • Arrêté n° 105 CM du 30/01/2026
    Arrêté n° 105 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Hatarau 3, Maunaura 1, Aimare 9, Aimare 6, Tanimanu et Tuporo cadastrées sections AA n° 90, CD n° 34, CE n° 34 et n° 33, EE n° 9 et n° 10 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Teriitetini HATITIO
  • Arrêté n° 106 CM du 30/01/2026
    Arrêté n° 106 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tateunatere 1, Manuiti 1, Ratohi, Ruarani 5 et Tepou 1 cadastrées sections AA n° 100, CB n° 18, CC n° 15 et CD n° 64 et n° 9 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Taipua TEHIO

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