Journal officiel 2026 N°27 du 04/02/2026
- Arrêté n° 1 SG/MATJS du 01/02/2026
Arrêté n° HC 1 SG/MATJS du 1er février 2026 portant habilitation de l'organisme de formation CPCV Tahiti à organiser, en Polynésie française, les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - Arrêté n° 2 HC/MATJS du 02/02/2026
Arrêté n° 2 HC/MATJS du 2 février 2026 portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur prévu à l'article 7 de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur - Arrêté n° 32 DIRAJ/BRE du 27/01/2026
Arrêté n° HC 32 DIRAJ/BRE du 27 janvier 2026 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux des dimanches 15 et 22 mars 2026 - Arrêté n° 144450 du 28/01/2026
Arrêté n° HC 144450 du 28 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission territoriale d'agrément pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Polynésie française - Arrêté n° 114 CM du 02/02/2026
Arrêté n° 114 CM du 2 février 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 12 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Philippe BONNET - Arrêté n° 115 CM du 02/02/2026
Arrêté n° 115 CM du 2 février 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 100 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de la Scierie de Tubuai, représentée par M. Arnaud BRISSARD - Arrêté n° 118 CM du 02/02/2026
Arrêté n° 118 CM du 2 février 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 78 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de Mme Madeleine HAUATA - Arrêté n° 119 CM du 02/02/2026
Arrêté n° 119 CM du 2 février 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 12 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Antoine TANEPAU - Arrêté n° 120 CM du 02/02/2026
Arrêté n° 120 CM du 2 février 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 500 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Marcellin NAUTA - Arrêté n° 121 CM du 02/02/2026
Arrêté n° 121 CM du 2 février 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 12 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de Mme Taria FAATAU
