Journal officiel 2026 N°29 du 06/02/2026
- Arrêté n° 135 CM du 04/02/2026
Arrêté n° 135 CM du 4 février 2026 fixant la liste des espèces et catégories d'animaux et végétaux pour lesquelles il est accordé une dérogation à l'interdiction d'introduction et d'importation en application de l'article LP. 2230-4 du code de l'environnement - Arrêté n° 136 CM du 05/02/2026
Arrêté n° 136 CM du 5 février 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la rénovation et extension de la salle omnisports Nuutafaratea - phase 3, à effectuer dans le cadre des jeux du Pacifique 2027 - Arrêté n° 137 CM du 05/02/2026
Arrêté n° 137 CM du 5 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 287 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la construction d'un centre d'incendie et de secours de Fakarava aux normes paracycloniques (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) - Arrêté n° 138 CM du 05/02/2026
Arrêté n° 138 CM du 5 février 2026 portant retrait de l'arrêté n° 52 CM du 16 janvier 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Turu Ma pour la réalisation des travaux de mise aux normes électriques des locaux de l'établissement - Arrêté n° 303 PR du 04/02/2026
Arrêté n° 303 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 37 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau - Arrêté n° 304 PR du 04/02/2026
Arrêté n° 304 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 36 du service du patrimoine archivistique et audiovisuel - Arrêté n° 305 PR du 04/02/2026
Arrêté n° 305 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 42 du Fare Tama Hau - Arrêté n° 306 PR du 04/02/2026
Arrêté n° 306 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 28 de la délégation à l'habitat et à la ville - Arrêté n° 307 PR du 04/02/2026
Arrêté n° 307 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 29 de la direction de l'agriculture - Arrêté n° 308 PR du 04/02/2026
Arrêté n° 308 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 11 de la direction du travail
