Journal officiel APF N°3 du 20/02/2026
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport n° 127-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention cadre de partenariat n° 1438 modifiée du 28 février 2019 en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et le territoire de Wallis-et-Futuna – Rapport n° 125-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention d'applic[...]
Voir le texte - Rapport n° 126-2025 relatif à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Voir le texte - Rapport n° 130-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de contrat de ville 2025-2030 de l'agglomération de Papeete
Voir le texte - Rapport n° 134-2025 relatif à une proposition de délibération approuvant les statuts de l'association « Assemblée Interparlementaire du Pacifique (AIP) »
Voir le texte - Rapport n° 114-2025 relatif à un projet de délibération de règlement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l'année 2024 – Rapport n° 115-2025 relatif à un projet de délibération de reprise et d'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l'année 2024
Voir le texte - Rapport d'observations définitives n° 9706 SG de la chambre territoriale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion pour les exercices 2020 et suivants, du 26 septembre 2025
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