Journal officiel 2026 N°30 du 09/02/2026
- Arrêté n° 139 CM du 06/02/2026
Arrêté n° 139 CM du 6 février 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 1717 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Takapoto - Arrêté n° 140 CM du 06/02/2026
Arrêté n° 140 CM du 6 février 2026 portant retrait de l'arrêté n° 2145 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la construction du hangar communal de Ahe - Arrêté n° 141 CM du 06/02/2026
Arrêté n° 141 CM du 6 février 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 1897 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un truck - Arrêté n° 142 CM du 06/02/2026
Arrêté n° 142 CM du 6 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Rima Here au titre de la mobilité des salariés en chantier d'insertion - Arrêté n° 143 CM du 06/02/2026
Arrêté n° 143 CM du 6 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Emauta au titre de travaux d'aménagement d'une aire de jeux au foyer Te Arata - Arrêté n° 146 CM du 06/02/2026
Arrêté n° 146 CM du 6 février 2026 définissant les modalités d'application de la loi du pays n° 2026-2 du 23 janvier 2026 instituant un dispositif de continuité internationale des produits de première nécessité - Arrêté n° 147 CM du 06/02/2026
Arrêté n° 147 CM du 6 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Turu Ma au titre de l'achat d'un véhicule de transport de 9 places - Arrêté n° 148 CM du 06/02/2026
Arrêté n° 148 CM du 6 février 2026 portant délégation au ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, le pouvoir de transiger avec les sociétés Hightest et Tealforge - Arrêté n° 149 CM du 06/02/2026
Arrêté n° 149 CM du 6 février 2026 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française - Arrêté n° 775 MFT du 05/02/2026
Arrêté n° 775 MFT du 5 février 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « couturier de prêt-à-porter »
