Journal officiel 2026 N°32 du 11/02/2026
- Arrêté n° 71 DMME/BRHT/TTO du 10/02/2026
Arrêté n° HC 71 DMME/BRHT/tto du 10 février 2026 portant délégation de signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 72 DMME/BRHT/TTO du 10/02/2026
Arrêté n° HC 72 DMME/BRHT/tto du 10 février 2026 portant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Arrêté n° 73 DMME/BRHT/TTO du 10/02/2026
Arrêté n° HC 73 DMME/BRHT/tto du 10 février 2026 portant délégation de signature à M. André CANVEL, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus - Arrêté n° 144 CM du 06/02/2026
Arrêté n° 144 CM du 6 février 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 22-2024 du 18 avril 2024 et n° 23-2024 du 18 avril 2024 du collège Henri-Hiro portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023 - Arrêté n° 159 CM du 10/02/2026
Arrêté n° 159 CM du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial, dépendant de la rivière Vaiaoa, sis commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia - Arrêté n° 160 CM du 10/02/2026
Arrêté n° 160 CM du 10 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 1917 CM du 26 octobre 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la Société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN) - Arrêté n° 364 PR du 10/02/2026
Arrêté n° 364 PR du 10 février 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation - Arrêté n° 373 PR du 10/02/2026
Arrêté n° 373 PR du 10 février 2026 portant retrait de la licence de navigation charter « professionnelle » à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile (Arz) - Arrêté n° 859 MGT du 10/02/2026
Arrêté n° 859 MGT du 10 février 2026 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 8, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Félix TAPUTUARAI - Arrêté n° 860 MGT du 10/02/2026
Arrêté n° 860 MGT du 10 février 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Hava'i) à desservir les îles des Tuamotu-Ouest et Centre lors de son voyage n° 1 du 9 février 2026
