Journal officiel 2026 N°36 du 13/02/2026
- Arrêté n° 7312026 du 10/02/2026
Arrêté n° 731-2026 du 10 février 2026 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique du second degré compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducati[...] - Arrêté n° 7322026 du 10/02/2026
Arrêté n° 732-2026 du 10 février 2026 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique des ATSS et ATRF, compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des conseillers [...] - Arrêté n° 7332026 du 10/02/2026
Arrêté n° 733-2026 du 10 février 2026 portant nomination des membres du comité social d'administration spécial du vice-rectorat de Polynésie française - Arrêté n° 166 CM du 12/02/2026
Arrêté n° 166 CM du 12 février 2026 portant approbation du modèle type de déclaration à effectuer en matière de retenue à la source - Arrêté n° 167 CM du 12/02/2026
Arrêté n° 167 CM du 12 février 2026 modifiant l'arrêté n° 609 CM du 5 mai 2025 portant application des dispositions de l'article LP. 2122-5 du code des investissements - Arrêté n° 168 CM du 12/02/2026
Arrêté n° 168 CM du 12 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 643 CM du 5 mai 2022 portant application des dispositions du code des investissements - Arrêté n° 169 CM du 12/02/2026
Arrêté n° 169 CM du 12 février 2026 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2026 - Arrêté n° 170 CM du 12/02/2026
Arrêté n° 170 CM du 12 février 2026 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2026 - Arrêté n° 171 CM du 12/02/2026
Arrêté n° 171 CM du 12 février 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de la concurrence concernant le prix des œufs frais de poule produits localement - Arrêté n° 172 CM du 12/02/2026
Arrêté n° 172 CM du 12 février 2026 portant modification de l'annexe 3-1 du code des assurances tel qu'applicable en Polynésie française
