Journal officiel 2026 N°37 du 16/02/2026

• Arrêté n° 5 SAITG du 12/02/2026
  Arrêté n° HC 5 SAITG du 12 février 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 18 SAITG du 17 octobre 2023 des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Tuamotu et Gambier
• Arrêté n° 52 DIRAJ/BAJC/BT du 13/02/2026
  Arrêté n° HC 52 DIRAJ/BAJC/bt du 13 février 2026 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
• Arrêté n° 208 CABINET/DS/PPA du 09/02/2026
  Arrêté n° HC 208 CABINET/DS/PPA du 9 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction territoriale de la police nationale
• Arrêté n° 209 CABINET/DS/PPA du 09/02/2026
  Arrêté n° HC 209 CABINET/DS/PPA du 9 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction territoriale de la police nationale
• Arrêté n° 7342026 du 10/02/2026
  Arrêté n° 734-2026 du 10 février 2026 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale au sein des écoles publiques et des établissements publics d'enseignement de Polynésie française
• Arrêté n° 194 CM du 12/02/2026
  Arrêté n° 194 CM du 12 février 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération Polynésienne d'Aikido pour la discipline sportive d'aikido pour la période 2026 à 2031
• Arrêté n° 207 CM du 12/02/2026
  Arrêté n° 207 CM du 12 février 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération d'Athlétisme de Polynésie française pour la discipline sportive d'athlétisme pour la période 2026 à 2031
• Arrêté n° 208 CM du 12/02/2026
  Arrêté n° 208 CM du 12 février 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération Polynésienne de Badminton pour la discipline sportive de badminton pour la période 2026 à 2031
• Avis n° 209 CM du 13/02/2026
  Avis n° 209 CM du 13 février 2026 portant sur le projet de décret relatif à l'accès au registre des bénéficiaires effectifs et à l'obligation de formation des professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
• Arrêté n° 212 CM du 13/02/2026
  Arrêté n° 212 CM du 13 février 2026 autorisant la mise à disposition d'une emprise dépendant de la terre dénommée Tearataura dite aussi Uramore Partie, commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de l'association Vaitapiha no Ataaroa no Tautira