Journal officiel 2026 N°38 du 17/02/2026
- Arrêté n° 210 CM du 13/02/2026
Arrêté n° 210 CM du 13 février 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2024 du 16 avril 2024 et n° 4-2024 du 16 avril 2024 du collège de Makemo portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023 - Arrêté n° 213 CM du 13/02/2026
Arrêté n° 213 CM du 13 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 82 CM du 28 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du syndicat Fenua Ma pour la réalisation d'une déchetterie à Punaauia dans la vallée de la Punaruu (contrat de projets) - Arrêté n° 214 CM du 13/02/2026
Arrêté n° 214 CM du 13 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 2043 CM du 18 octobre 2018 relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices et relatif à l'interopérabilité pour l'administration polynésienne - Arrêté n° 215 CM du 13/02/2026
Arrêté n° 215 CM du 13 février 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 2498 CM du 27 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour les études de construction ou réhabilitation d'un bâtiment aux normes abri de survie (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) - Arrêté n° 216 CM du 13/02/2026
Arrêté n° 216 CM du 13 février 2026 autorisant la direction de l'agriculture à procéder à la démolition de trois logements de fonction implantés respectivement sur la parcelle de terre domaniale Mukaopaoho, cadastrée section AC n° 7 et terre domaniale Hakapehi, cadastrée section AC n° 76, commune de Nuku Hiva (Taiohae) et sur la parcelle de terre domaniale Manihina, cadastrée section LB n° 7[...] - Arrêté n° 218 CM du 16/02/2026
Arrêté n° 218 CM du 16 février 2026 portant affectation de la parcelle dépendant de la zone littorale cadastrée commune de Makemo, section A n° 249, au profit de la commune de Makemo - Arrêté n° 219 CM du 16/02/2026
Arrêté n° 219 CM du 16 février 2026 autorisant la signature de l'avenant n° 10 à la convention n° 2-0439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public territorial d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia - Arrêté n° 220 CM du 16/02/2026
Arrêté n° 220 CM du 16 février 2026 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-2026 CAPL du 13 janvier 2026 modifiant la délibération n° 22-2025 CAPL en date du 3 octobre 2025 adoptant les tarifs applicables pour la vente de produits et services - Arrêté n° 221 CM du 16/02/2026
Arrêté n° 221 CM du 16 février 2026 rendant exécutoire la délibération n° 4-2026 CAPL du 13 janvier 2026 fixant les conditions de recours aux heures supplémentaires rémunérées et le contingent annuel pour l'année 2026 par la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire - Arrêté n° 222 CM du 16/02/2026
Arrêté n° 222 CM du 16 février 2026 rendant exécutoire la délibération n° 5-2026 CAPL du 13 janvier 2026 portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2026
