Journal officiel 2026 N°4 du 06/01/2026
- Arrêté n° 1 CM du 02/01/2026
Arrêté n° 1 CM du 2 janvier 2026 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et le Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC) représenté par Mme Lolita RAIHAUTI, directrice, dans le cadre du litige qui les oppose et déléguant à Mme la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administratio[...] - Arrêté n° 2 CM du 02/01/2026
Arrêté n° 2 CM du 2 janvier 2026 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et la société Api Formation dans le cadre du litige qui les oppose et déléguant à Mme la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle le pouvoir de transiger - Arrêté n° 5 CM du 05/01/2026
Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA My Love Pearl, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 458) - Arrêté n° 6 MFT du 05/01/2026
Arrêté n° 6 MFT du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Tehani SUHAS, responsable du département juridique et dialogue social de la direction des talents et de l'innovation, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Moerani LEHARTEL, directrice des talents et de l'innovation, et de Mme Arenui TAURU, directrice adjointe des talents et de l'innovation - Arrêté n° 23 MGT du 05/01/2026
Arrêté n° 23 MGT du 5 janvier 2026 portant autorisation de réduction de la servitude de curage du domaine public fluvial, sise sur la parcelle cadastrée section M n° 4, commune de Arue, au profit de M. Rahiti ARAPARI-HARGOUS - Arrêté n° 7 MEF/DBF du 05/01/2026
Arrêté n° 7 MEF/DBF du 5 janvier 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 2-2026 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2026 - Arrêté n° 8 MPR du 05/01/2026
Arrêté n° 8 MPR du 5 janvier 2026 portant autorisation de location du lot n° 2 dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Christian NEHEMIA - Arrêté n° 9 MPR du 05/01/2026
Arrêté n° 9 MPR du 5 janvier 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 6124 VP du 7 juin 2021 et autorisation de location du lot n° 4 dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Justin, Albert MAIRAU - Arrêté n° 10 MPR du 05/01/2026
Arrêté n° 10 MPR du 5 janvier 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 6120 VP du 7 juin 2021 et autorisation de location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Michel SOI LOUK - Arrêté n° 11 MPR du 05/01/2026
Arrêté n° 11 MPR du 5 janvier 2026 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée plateau Rauvau, cadastrée section BD n° 54, sise commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Afa'ahiti, île de Tahiti, au profit de M. Tehotu, Marama TANATA
