Journal officiel APF N°4 du 23/02/2026
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport n° 137-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention d'application sectorielle relative au secteur de l'économie pour la lutte contre la vie chère à Wallis-et-Futuna
Voir le texte - Rapport n° 143-2025 relatif à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur un projet d'article du projet de loi de finances pour 2026, relatif à la réforme de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touches par des événements climatiques ou géologiques (DSEC) – Rapport n° 146-2025 relatif à l'avis de l'Assemblée de la[...]
Voir le texte - Rapport n° 106-2025 relatif à un projet de délibération relatif à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle de « commis de cuisine » préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle – Rapport n° 145-2025 sur trois projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l'État de titres à finalité[...]
Voir le texte - Rapport n° 135-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de financement entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) relative au plan emploi-formation-compétences de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport d'observations définitives de la CTC relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique des transports terrestres pour les exercices 2020 et suivants
Voir le texte - Rapport n° 144-2025 relatif à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
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