Journal officiel 2026 N°40 du 19/02/2026
- Arrêté n° 406 PR du 18/02/2026
Arrêté n° 406 PR du 18 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 18 de la direction des transports terrestres - Arrêté n° 407 PR du 18/02/2026
Arrêté n° 407 PR du 18 février 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de cause animale - Arrêté n° 411 PR du 18/02/2026
Arrêté n° 411 PR du 18 février 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yannick JEAN AIMEE pour son projet inscrit dans la catégorie Amorçage d'une start-up - Arrêté n° 417 PR du 18/02/2026
Arrêté n° 417 PR du 18 février 2026 portant agrément du comité de tourisme de Fatu Hiva dans la catégorie « développeur » - Arrêté n° 1033 MEF/DGAE du 18/02/2026
Arrêté n° 1033 MEF/DGAE du 18 février 2026 portant immatriculation de la société Le Fare de l'Épargne au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française - Arrêté n° 1034 MEF/DGAE du 18/02/2026
Arrêté n° 1034 MEF/DGAE du 18 février 2026 autorisant la fondation Anavai à faire appel à la générosité du public - Arrêté n° 1035 MEF/DGAE du 18/02/2026
Arrêté n° 1035 MEF/DGAE du 18 février 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Team Vaitomina Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II - Arrêté n° 1036 MEF/DGAE du 18/02/2026
Arrêté n° 1036 MEF/DGAE du 18 février 2026 portant immatriculation de la société LM Courtage & Assurances au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française - Arrêté n° 1037 MEF/DGAE du 18/02/2026
Arrêté n° 1037 MEF/DGAE du 18 février 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Teva Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II - Arrêté n° 1038 MEF/DGAE du 18/02/2026
Arrêté n° 1038 MEF/DGAE du 18 février 2026 portant agrément de la SAS Tahiti Lagoon Resort (à l'enseigne commerciale Tahiti Lagoon Resort) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
