Journal officiel 2026 N°42 du 20/02/2026
- Arrêté n° 54 MSE du 17/02/2026
Arrêté n° HC 54 MSE du 17 février 2026 rendant public l'accord de modération sur les tarifs bancaires et sur les engagements des établissements de crédit et de paiement en Polynésie française en faveur de l'inclusion bancaire et territoriale pour la période 2026-2028 - Arrêté n° 56 DIRAJ/BRE du 18/02/2026
Arrêté n° HC 56 DIRAJ/BRE du 18 février 2026 avançant et/ou retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux des dimanches 15 et 22 mars 2026 - Arrêté n° 8212026 du 16/02/2026
Arrêté n° 821-2026 du 16 février 2026 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'État créés pour la Polynésie française - Arrêté n° 228 CM du 19/02/2026
Arrêté n° 228 CM du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire - Arrêté n° 229 CM du 19/02/2026
Arrêté n° 229 CM du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 2240 CM du 28 octobre 2022 portant détermination des caractéristiques des panonceaux officiels apposés sur les établissements d'hébergement de tourisme classés - Arrêté n° 230 CM du 19/02/2026
Arrêté n° 230 CM du 19 février 2026 relatif au contrôle des critères de sécurité exigés pour le classement des pensions de famille - Arrêté n° 231 CM du 19/02/2026
Arrêté n° 231 CM du 19 février 2026 portant modification de divers arrêtés relatifs aux licences de transporteurs aériens - Arrêté n° 232 CM du 19/02/2026
Arrêté n° 232 CM du 19 février 2026 fixant le formulaire type de la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée et le formulaire type de demande de remboursement de crédit de taxe - Arrêté n° 233 CM du 19/02/2026
Arrêté n° 233 CM du 19 février 2026 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement Grands Projets de Polynésie (G2P) relative aux études préliminaires pour la construction d'un centre administratif à Papara - Arrêté n° 234 CM du 19/02/2026
Arrêté n° 234 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Temetiu Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Hiva Oa, pour le bimestre novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
