Journal officiel 2026 N°43 du 23/02/2026
- Arrêté n° 59 DIRAJ/BAJC/BT du 20/02/2026
Arrêté n° HC 59 DIRAJ/BAJC/bt du 20 février 2026 modifiant l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois « conception et encadrement » - Arrêté n° 60 DIRAJ/BAJC/BT du 20/02/2026
Arrêté n° HC 60 DIRAJ/BAJC/bt du 20 février 2026 modifiant l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois « maîtrise » - Avis n° 20263 A/APF du 19/02/2026
Avis n° 2026-3 A/APF du 19 février 2026 sur le projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique - Arrêté n° 241 CM du 19/02/2026
Arrêté n° 241 CM du 19 février 2026 portant application de la loi du pays n° 2024-36 du 26 décembre 2024 relative à la lutte contre le dopage - Arrêté n° 245 CM du 19/02/2026
Arrêté n° 245 CM du 19 février 2026 portant agrément du projet présenté par la société Teva Farms, consistant en la construction et l'aménagement d'un bâtiment destiné à une activité avicole, à Papeari, au titre du régime des investissements indirects - Arrêté n° 246 CM du 19/02/2026
Arrêté n° 246 CM du 19 février 2026 modifiant l'arrêté n° 2555 CM du 30 décembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hei Moana Poe sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79) - Arrêté n° 247 CM du 19/02/2026
Arrêté n° 247 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Taku Poe Pearl Farm à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 399) - Arrêté n° 248 CM du 19/02/2026
Arrêté n° 248 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour la réalisation des travaux de construction de deux bassins de natation mobiles et d'aménagements sur le site de Mamao à Papeete dans le cadre des jeux du Pacifique 2027 - Arrêté n° 249 CM du 19/02/2026
Arrêté n° 249 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour la réalisation d'aménagements et travaux divers des installations affectées et gérées par l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française - jeux du Pacifique 2027 - Arrêté n° 421 PR du 20/02/2026
Arrêté n° 421 PR du 20 février 2026 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Tahiti 2027 : COJ Tahiti 2027
