Journal officiel 2026 N°44 du 24/02/2026
- Arrêté n° 57 DIRAJ/BRE du 18/02/2026
Arrêté n° HC 57 DIRAJ/BRE du 18 février 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 481 DIRAJ/BRE du 25 août 2025 modifié instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Arrêté n° 250 CM du 20/02/2026
Arrêté n° 250 CM du 20 février 2026 portant approbation du budget primitif de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2026 - Arrêté n° 252 CM du 23/02/2026
Arrêté n° 252 CM du 23 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 1359 CM du 15 septembre 2016 modifié portant application de la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 relative aux organismes privés de logement social - Arrêté n° 253 CM du 23/02/2026
Arrêté n° 253 CM du 23 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 444 CM du 8 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour financer l'acquisition et l'installation de panneaux solaires - Arrêté n° 1154 MGT/DTT du 23/02/2026
Arrêté n° 1154 MGT/DTT du 23 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026, l'ouverture d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 1167 MGT du 23/02/2026
Arrêté n° 1167 MGT du 23 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 388 MGT du 20 janvier 2026 portant autorisation d'extraction de 18 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, en faveur de M. William TEATA - Arrêté n° 1168 MGT du 23/02/2026
Arrêté n° 1168 MGT du 23 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 683 MGT du 2 février 2026 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable et de soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Olivier MOE - Arrêté n° 1142 MEF/DGAE du 23/02/2026
Arrêté n° 1142 MEF/DGAE du 23 février 2026 portant immatriculation de M. Brian HULOT au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française - Arrêté n° 1143 MEF/DGAE du 23/02/2026
Arrêté n° 1143 MEF/DGAE du 23 février 2026 portant immatriculation de la société MC Courtage au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française - Arrêté n° 1169 MEE du 23/02/2026
Arrêté n° 1169 MEE du 23 février 2026 portant délégation de signature à M. Johnny BIRET, directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
