Journal officiel 2026 N°45 du 25/02/2026
- Arrêté n° 228 CM du 19/02/2026
Erratum à l'arrêté n° 228 CM du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire - Arrêté n° 255 CM du 24/02/2026
Arrêté n° 255 CM du 24 février 2026 rendant exécutoire la délibération n° 16-2025 CA/CMMPF du 15 décembre 2025 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2026 - Arrêté n° 1170 MFT/DTI du 24/02/2026
Arrêté n° 1170 MFT/DTI du 24 février 2026 portant délégation de signature de Mme Claude PANERO, directrice des talents et de l'innovation, au profit de certains agents placés sous son autorité - Arrêté n° 1183 MFT du 24/02/2026
Arrêté n° 1183 MFT du 24 février 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « maçon » - Arrêté n° 1184 MFT du 24/02/2026
Arrêté n° 1184 MFT du 24 février 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « ouvrier paysagiste » - Arrêté n° 1171 MGT du 24/02/2026
Arrêté n° 1171 MGT du 24 février 2026 portant autorisation d'extraction de 35 m³ de soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section AH 10, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de M. Raurii TOKORAGI - Arrêté n° 1186 MGT du 24/02/2026
Arrêté n° 1186 MGT du 24 février 2026 portant retrait de l'agrément n° 05/2025, délivré à la SARL Auto-école du Pont de l'Est par arrêté n° 11068 MGT du 4 novembre 2025, pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière - Arrêté n° 1172 MPR du 24/02/2026
Arrêté n° 1172 MPR du 24 février 2026 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée domaine Lherbier, cadastrée section A n° 3091, sise commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, île de Hiva Oa, au profit de Mme Gloria TUPAI épse BONNO - Arrêté n° 1173 MPR du 24/02/2026
Arrêté n° 1173 MPR du 24 février 2026 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée domaine Lherbier, cadastrée section A n° 1674, sise commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, île de Hiva Oa, au profit de M. Clovis, Tohetiaatua TAHIAIPUOHO-HUTAOUHO - Arrêté n° 1174 MPR du 24/02/2026
Arrêté n° 1174 MPR du 24 février 2026 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée domaine Lherbier, cadastrée section A n° 1674, sise commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, île de Hiva Oa, au profit de Mme Joséphine HAITI et M. Carl BREDIN
