Journal officiel 2026 N°46 du 26/02/2026
- Arrêté n° 61 AEM du 20/02/2026
Arrêté n° HC 61 AEM du 20 février 2026 portant réglementation temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche, de la plongée sous-marine et des activités maritimes à l'occasion des manœuvres de remorquage des infrastructures de la zone bio-marine de Faratea au-delà des eaux intérieures - Arrêté n° 62 HC/AC/DIR du 20/02/2026
Arrêté n° HC 62 AC/DIR du 20 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Tahiti-Faa'a - Arrêté n° 392026 du 20/02/2026
Arrêté n° 39-2026 du 20 février 2026 portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 163-2025 du 28 juillet 2025 - Arrêté n° 402026 du 20/02/2026
Arrêté n° 40-2026 du 20 février 2026 portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 75-2025 du 28 juillet 2025 - Arrêté n° 254 CM du 23/02/2026
Arrêté n° 254 CM du 23 février 2026 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie (G2P) relative à l'étude d'un schéma d'agglomération de la zone urbaine de Raiatea - Arrêté n° 471 PR du 24/02/2026
Arrêté n° 471 PR du 24 février 2026 portant agrément du comité du tourisme Tahuata Te Ata U'a dans la catégorie développeur - Arrêté n° 472 PR du 24/02/2026
Arrêté n° 472 PR du 24 février 2026 portant agrément du comité du tourisme communal de Raivavae Hiro'ata dans la catégorie développeur - Arrêté n° 1185 MGT du 24/02/2026
Arrêté n° 1185 MGT du 24 février 2026 portant délivrance de l'agrément n° 02/2026 à la SARL Auto-école du Centre pour l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière - Arrêté n° 1199 MGT du 24/02/2026
Arrêté n° 1199 MGT du 24 février 2026 portant autorisation d'extraction de 28 m³ de soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section CA n° 9 sis dans la commune de Anaa, en faveur de M. Joël DEXTER - Arrêté n° 1196 MFL du 24/02/2026
Arrêté n° 1196 MFL du 24 février 2026 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Thierry, Matahi MONTARON dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
