Journal officiel 2026 N°49 du 02/03/2026
- Arrêté n° 280 CAB/DS/RY du 19/02/2026
Arrêté n° HC 280 CAB/DS/ry du 19 février 2026 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire quai des paquebots - épis croisières (PFPPT-0037 - 5102) située sur le domaine du Port autonome de Papeete - Arrêté n° 281 CAB/DS/RY du 19/02/2026
Arrêté n° HC 281 CAB/DS/ry du 19 février 2026 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire quai butanier (PFPPT-0036 - 5103) située sur le domaine du Port autonome de Papeete - Arrêté n° 282 CAB/DS/RY du 19/02/2026
Arrêté n° HC 282 CAB/DS/ry du 19 février 2026 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire quai pétrolier de Fare Ute (PFPPT-0038 - 5104) située sur le domaine du Port autonome de Papeete - Arrêté n° 283 CAB/DS/RY du 19/02/2026
Arrêté n° HC 283 CAB/DS/ry du 19 février 2026 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire quai pétrolier de Motu Uta (PFPPT-0039 - 5105) située sur le domaine du Port autonome de Papeete - Arrêté n° 284 CAB/DS/RY du 19/02/2026
Arrêté n° HC 284 CAB/DS/ry du 19 février 2026 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire Raiatea quai de Uturoa (PFPPT-0040 - 5201) située sur le domaine du Port autonome de Papeete - Arrêté n° 285 CAB/DS/RY du 19/02/2026
Arrêté n° HC 285 CAB/DS/ry du 19 février 2026 portant approbation de l'évaluation de sûreté du Port autonome de Papeete (PFPPT - 5100) - Arrêté n° 262 CM du 26/02/2026
Arrêté n° 262 CM du 26 février 2026 rendant exécutoire la délibération n° 5 MTI 2026 du 27 janvier 2026 du conseil d'administration de l'établissement Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles, portant adoption du budget primitif de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour l'exercice 2026 - Arrêté n° 263 CM du 26/02/2026
Arrêté n° 263 CM du 26 février 2026 rendant exécutoire la délibération n° 1-2026 TFTN du 29 janvier 2026 du conseil d'administration de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2026 - Arrêté n° 265 CM du 26/02/2026
Arrêté n° 265 CM du 26 février 2026 rendant exécutoire la délibération n° 3 MTI 2026 du 27 janvier 2026 du conseil d'administration de l'établissement Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles, adoptant la révision de l'indice de rémunération mensuelle brute de Mme Hinanui CAUCHOIS, directrice de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles - Arrêté n° 267 CM du 27/02/2026
Arrêté n° 267 CM du 27 février 2026 relatif à la déclaration d'activité d'hébergement touristique
