Journal officiel 2026 N°5 du 07/01/2026
- Arrêté n° 6 CM du 05/01/2026
Arrêté n° 6 CM du 5 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 1016 CM du 11 juin 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-20 du 30 avril 2021 portant création d'un Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) - Arrêté n° 9 PR du 06/01/2026
Arrêté n° 9 PR du 6 janvier 2026 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 1420 PR du 24 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Josepha MOU-FA - Arrêté n° 24 MGT du 05/01/2026
Arrêté n° 24 MGT du 5 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire, d'une partie des parcelles cadastrées section S n° 387 et n° 366, sises commune de Punaauia, au profit du syndicat mixte ouvert Fenua Ma - Arrêté n° 32 MGT/DTT du 06/01/2026
Arrêté n° 32 MGT/DTT du 6 janvier 2026 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-161 de M. Yota YOKOI sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 26 MEF/DICP du 06/01/2026
Arrêté n° 26 MEF/DICP du 6 janvier 2026 portant délégation de signature de Mme Solange CALISSI, directrice des impôts et des contributions publiques, au profit d'agents placés sous son autorité - Arrêté n° 34 MEF/DBF du 06/01/2026
Arrêté n° 34 MEF/DBF du 6 janvier 2026 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances - Arrêté n° 29 MPR/DRM du 06/01/2026
Arrêté n° 29 MPR/DRM du 6 janvier 2026 abrogeant l'arrêté n° 10277 MPR/DRM du 23 octobre 2023 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Ludovic, Areki, Dimitri POLTAVTSEEF - Arrêté n° 30 MPR/DRM du 06/01/2026
Arrêté n° 30 MPR/DRM du 6 janvier 2026 accordant à Mme Vaininamu, Christiane TI PAON le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 31 MPR/DRM du 06/01/2026
Arrêté n° 31 MPR/DRM du 6 janvier 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 12100 MCE/DRM du 2 novembre 2022 accordant à Mme Revatua, Emélie CHOUGUES le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 33 MEE du 06/01/2026
Arrêté n° 33 MEE du 6 janvier 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 15 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 novembre 2025
