Journal officiel APF N°5 du 04/03/2026
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport d'orientation budgétaire (ROB) du gouvernement en vue du débat préalable à l'examen du budget primitif de l'exercice 2026
Voir le texte - Rapport n° 131-2025 relatif à un projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Voir le texte - Rapport n° 91-2025 relatif à un projet de loi du pays portant modification du livre II du code des mines et des activités extractives
Voir le texte - Rapport n° 122-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention-cadre de partenariat entre le Centre des métiers de la mer de Polynésie française et la base navale de Papeete
Voir le texte - Rapport n° 129-2025 relatif à un projet de loi du pays portant création du dispositif exceptionnel d'indemnisation des pertes matérielles subies par les professionnels du secteur primaire lors de catastrophes naturelles
Voir le texte - EXAMEN DE LA CORRESPONDANCE
Voir le texte - CLÔTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte
