Journal officiel 2026 N°50 du 03/03/2026
- Arrêté n° 67 CAB/DPC/LT du 25/02/2026
Arrêté n° HC 67 CAB/DPC/lt du 25 février 2026 portant modification de l'agrément de la société Conform HSCT pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) - Arrêté n° 72 DIRAJ/BRE du 01/03/2026
Arrêté n° HC 72 DiRAJ/BRE du 1er mars 2026 modifiant l'arrêté n° HC 70 DiRAJ/BRE du 27 février 2026 fixant l'état des candidats et listes de candidats pour le premier tour de l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française du dimanche 15 mars 2026 - Arrêté n° 123 DMME/BRHT/TTO du 27/02/2026
Arrêté n° HC 123 DMME/BRHT/tto du 27 février 2026 portant délégation de signature à M. Pierre BOCQUET, chargé de mission des affaires sanitaires et sociales, en qualité de tuteur du conseil de famille des pupilles de l'État en Polynésie française - Arrêté n° 138 DMME/BRHT/TTO du 27/02/2026
Arrêté n° HC 138 DMME/BRHT/tto du 27 février 2026 portant délégation de signature à Mme Anna NGUYEN, cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, cheffe par intérim de la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 279 CAB/DS/RY du 19/02/2026
Arrêté n° HC 279 CAB/DS/ry du 19 février 2026 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire quai au long cours (PFPPT-0035 - 5101) située sur le domaine du Port autonome de Papeete - Arrêté n° 269 CM du 27/02/2026
Arrêté n° 269 CM du 27 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 155 CM du 12 février 2024 relatif au lancement des études de la révision du plan général d'aménagement de Moorea-Maiao - Arrêté n° 270 CM du 27/02/2026
Arrêté n° 270 CM du 27 février 2026 approuvant la rectification n° 1 du plan général d'aménagement de la commune de Paea - Arrêté n° 1346 MGT du 02/03/2026
Arrêté n° 1346 MGT du 2 mars 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Hava'i) à desservir certaines îles des Tuamotu Ouest et Centre lors de son voyage n° 2 du 2 mars 2026 - Arrêté n° 1347 MGT du 02/03/2026
Arrêté n° 1347 MGT du 2 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 4389 MET du 28 mai 2015 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de quatre licences de transport touristique à la SARL Moorea Activities Center - Arrêté n° 1270 MEF/DGAE du 27/02/2026
Arrêté n° 1270 MEF/DGAE du 27 février 2026 portant agrément de la SARL That's Amore (à l'enseigne commerciale That's Amore) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
