Journal officiel 2026 N°54 du 09/03/2026
- Loi du pays n° 202516 du 11/07/2025
Erratum à la loi du pays n° 2025-16 du 11 juillet 2025 portant modification de la partie législative du code des finances publiques de la Polynésie française - Délibération n° 20-2562 APF du 26/06/2025
Erratum à la délibération n° 2025-62 APF du 26 juin 2025 relative à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2025 formalisant le report des crédits de paiement - Délibération n° 20-2591 APF du 26/08/2025
Erratum à la délibération n° 2025-91 APF du 26 août 2025 relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2025 - Arrêté n° 1410 MFT du 04/03/2026
Arrêté n° 1410 MFT du 4 mars 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « Assistant chef de chantier gros œuvre - ACCGO » - Arrêté n° 1422 MEF/DGAE du 06/03/2026
Arrêté n° 1422 MEF/DGAE du 6 mars 2026 portant immatriculation de la société Fenua Assurances au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française - Arrêté n° 1389 MFL du 04/03/2026
Arrêté n° 1389 MFL du 4 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire à titre de régularisation, de plusieurs emplacements du domaine public dépendant du bâtiment administratif A2, édifié sur la terre Vaiami partie, cadastrée commune de Papeete, section AD n° 33, au profit de la SAS Onati - Arrêté n° 1440 MFL du 06/03/2026
Arrêté n° 1440 MFL du 6 mars 2026 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 17 novembre 2017 et abrogation de l'arrêté n° 7742 MPF du 22 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine l'Herbier, cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Emile FOURNIER - Arrêté n° 1392 MPR du 04/03/2026
Arrêté n° 1392 MPR du 4 mars 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. James, Tehei TAPETA - Arrêté n° 1393 MPR du 04/03/2026
Arrêté n° 1393 MPR du 4 mars 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Marcel MAU - Arrêté n° 1396 MPR/DRM du 04/03/2026
Arrêté n° 1396 MPR/DRM du 4 mars 2026 accordant à M. Hans, Tautu TAI YU SING le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite Apte à naviguer pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
