Journal officiel 2026 N°55 du 10/03/2026
- Arrêté n° 275 CM du 09/03/2026
Arrêté n° 275 CM du 9 mars 2026 autorisant la location d'un ensemble foncier dépendant du lotissement aquacole Aruhotu zone biomarine, sis commune de Taiarapu-Est, au profit de la société Tahiti Marine Products - Arrêté n° 277 CM du 09/03/2026
Arrêté n° 277 CM du 9 mars 2026 autorisant la location d'un ensemble foncier dépendant du lotissement aquacole Aruhotu zone biomarine, sis commune de Taiarapu-Est, au profit de la société SCA Tahiti Marine Aquaculture - Arrêté n° 279 CM du 09/03/2026
Arrêté n° 279 CM du 9 mars 2026 autorisant la location d'un ensemble foncier dépendant du lotissement aquacole Aruhotu zone biomarine, sis commune de Taiarapu-Est, au profit de la société Tahiti Marine Products - Arrêté n° 280 CM du 09/03/2026
Arrêté n° 280 CM du 9 mars 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Hana - Arrêté n° 281 CM du 09/03/2026
Arrêté n° 281 CM du 9 mars 2026 fixant les modalités d'instruction des demandes de licence relatives à l'importation, la fabrication et la commercialisation des produits et composants du tabagisme - Arrêté n° 282 CM du 09/03/2026
Arrêté n° 282 CM du 9 mars 2026 portant application de la loi du pays n° 2025-31 du 13 octobre 2025 relative aux arata'i ora - Arrêté n° 283 CM du 09/03/2026
Arrêté n° 283 CM du 9 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 51 CM du 18 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour les études préalables à la réhabilitation de l'abri de survie existant et la construction d'une extension à usage d'école sur Fakahina (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survi[...] - Arrêté n° 284 CM du 09/03/2026
Arrêté n° 284 CM du 9 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 2912 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour les études de conception pour la construction d'une école-restaurant scolaire aux normes abri de survie (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) - Arrêté n° 287 CM du 09/03/2026
Arrêté n° 287 CM du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie - Arrêté n° 288 CM du 09/03/2026
Arrêté n° 288 CM du 9 mars 2026 portant affectation d'une emprise dépendant du lais de mer cadastré commune de Hao, commune associée de Amanu, section EA n° 14, au profit de la commune de Hao
