Journal officiel 2026 N°59 du 16/03/2026
- Arrêté n° 296 CM du 12/03/2026
Arrêté n° 296 CM du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 2911 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour les études de conception pour la construction de l'école aux normes abri de survie à Mataiva (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) - Arrêté n° 297 CM du 13/03/2026
Arrêté n° 297 CM du 13 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Le Campus des Métiers et des Qualifications Hôtellerie et Restauration du Pacifique (CMQP) pour financer partiellement la mise en œuvre de la phase II d'un programme social d'amélioration et de sécurisation de l'insertion professionnelle dans le secteur de l'hôtellerie-rest[...] - Arrêté n° 298 CM du 13/03/2026
Arrêté n° 298 CM du 13 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 322 CM du 12 mars 2025 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et de la commission de la recherche de l'université de la Polynésie française - Arrêté n° 299 CM du 13/03/2026
Arrêté n° 299 CM du 13 mars 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Delta Polynesia au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 300 CM du 13/03/2026
Arrêté n° 300 CM du 13 mars 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Ventilation Hygiène Service au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 301 CM du 13/03/2026
Arrêté n° 301 CM du 13 mars 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Niro au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 302 CM du 13/03/2026
Arrêté n° 302 CM du 13 mars 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Expert Events au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 303 CM du 13/03/2026
Arrêté n° 303 CM du 13 mars 2026 portant agrément du projet présenté par la société Rangiroa Beachcomber, consistant en la rénovation intérieure des bungalows de l'hôtel Maitai Rangiroa, au titre du régime des investissements directs - Arrêté n° 304 CM du 13/03/2026
Arrêté n° 304 CM du 13 mars 2026 portant agrément du projet présenté par la société Salaisons de Tahiti, consistant en l'acquisition et l'installation d'équipements industriels, au titre du régime des investissements directs - Arrêté n° 305 CM du 13/03/2026
Arrêté n° 305 CM du 13 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise dépendant du domaine public, cadastrée section B n° 2088, sise commune de Rangiroa, au profit de la société Électricité de Polynésie (EDP)
