Journal officiel 2026 N°6 du 08/01/2026
- Arrêté n° 728 DIE/FIP du 30/12/2025
Arrêté n° HC 728 DIE/FIP du 30 décembre 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 400 000 F CFP, soit 70 392 €, à la commune de Manihi pour le financement de l'opération « Élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune de Manihi » - Arrêté n° 8 CM du 07/01/2026
Arrêté n° 8 CM du 7 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 980 CM du 24 juillet 2015 modifié relatif à la dénomination, aux missions et à l'organisation de la délégation de la Polynésie française à Paris - Arrêté n° 11 CM du 07/01/2026
Arrêté n° 11 CM du 7 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 modifié relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française - Arrêté n° 12 PR du 07/01/2026
Arrêté n° 12 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 25 regroupant la direction polynésienne des énergies, la direction de la commande publique, l'Autorité polynésienne de la concurrence et l'agence de développement économique de la Polynésie française - Arrêté n° 13 PR du 07/01/2026
Arrêté n° 13 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 5 du service d'accueil et de sécurité - Arrêté n° 14 PR du 07/01/2026
Arrêté n° 14 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 22 de la direction des impôts et des contributions publiques - Arrêté n° 15 PR du 07/01/2026
Arrêté n° 15 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 30 de la direction des ressources marines - Arrêté n° 16 PR du 07/01/2026
Arrêté n° 16 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 3 de la direction du système d'information - Arrêté n° 17 PR du 07/01/2026
Arrêté n° 17 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 9 de l'Institut d'insertion médico-éducatif - Arrêté n° 18 PR du 07/01/2026
Arrêté n° 18 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 4 du secrétariat général du gouvernement
