Journal officiel APF N°6 du 12/03/2026
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport n° 113-2025 sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code des débits de boissons
Voir le texte - Rapport n° 139-2025 relatif à un projet de délibération portant avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement d'un espace maritime sis dans la commune associée de Nunue (site de Matira), commune de Bora Bora, en espace naturel protégé de catégorie 1 A du code de l'environnement
Voir le texte - Rapport n° 150-2025 sur le projet de loi du pays portant modification de dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale
Voir le texte - Rapport n° 148-2025 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques
Voir le texte - Rapport n° 149-2025 sur le projet de loi du pays relative aux établissements publics de santé
Voir le texte - Rapport n° 87-2025 sur la proposition de loi du pays portant modification du code de l'environnement et de la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française durant la saison de migration des baleines en Polynésie française - Rapport n° 128-2025 relatif à une proposition de résolution tendant à demander à l'état d'e[...]
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