Journal officiel 2026 N°61 du 18/03/2026
- Arrêté n° 325 CM du 16/03/2026
Arrêté n° 325 CM du 16 mars 2026 rendant exécutoire la délibération n° 1 ILM 26 du 19 février 2026 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2026 - Arrêté n° 326 CM du 16/03/2026
Arrêté n° 326 CM du 16 mars 2026 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 3 ILM 2026 du 19 février 2026 de l'Institut Louis-Malardé, relative à la modification des conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité - Arrêté n° 327 CM du 16/03/2026
Arrêté n° 327 CM du 16 mars 2026 portant octroi de la dispense de cautionnement pour l'importation d'un équipement mobile de réhabilitation robotisée de canalisations par chemisage et technologie UV dénommé Uvolution pour la société Aquanesian Protec - Arrêté n° 574 PR/DGEN du 16/03/2026
Arrêté n° 574 PR/DGEN du 16 mars 2026 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom - Arrêté n° 579 PR du 17/03/2026
Arrêté n° 579 PR du 17 mars 2026 portant désignation des professionnels du monde des arts siégeant à la commission pour la délivrance des cartes d'artiste professionnel - Arrêté n° 589 PR du 17/03/2026
Arrêté n° 589 PR du 17 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 2430 PR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Tahia, Marilyn TAMARII épouse PITO - Arrêté n° 1687 MGT du 17/03/2026
Arrêté n° 1687 MGT du 17 mars 2026 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et de la licence touristique accordée à M. Andy TAUOTAHA - Arrêté n° 1594 MEF/DGAE du 16/03/2026
Arrêté n° 1594 MEF/DGAE du 16 mars 2026 portant autorisation dérogatoire de la fédération Polynésienne de Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II - Arrêté n° 1595 MEF/DGAE du 16/03/2026
Arrêté n° 1595 MEF/DGAE du 16 mars 2026 portant autorisation dérogatoire de la fédération Polynésienne de Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II - Arrêté n° 1597 MEF/DGAE du 16/03/2026
Arrêté n° 1597 MEF/DGAE du 16 mars 2026 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Manu Ura pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
