Journal officiel 2026 N°63 du 19/03/2026
- Arrêté n° 324 CM du 16/03/2026
Arrêté n° 324 CM du 16 mars 2026 fixant la liste des organismes nuisibles aux végétaux et les conditions d'introduction et d'importation des articles réglementés susceptibles de les véhiculer - Avis n° 330 CM du 18/03/2026
Avis n° 330 CM du 18 mars 2026 portant sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales - Arrêté n° 591 PR du 18/03/2026
Arrêté n° 591 PR du 18 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 1785 PR du 28 décembre 2023 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Te Haurii TAIMANA, directeur de cabinet - Arrêté n° 592 PR du 18/03/2026
Arrêté n° 592 PR du 18 mars 2026 portant retrait de l'arrêté n° 1927 PR du 9 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Faateni, Isabelle OOPA dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) - Arrêté n° 593 PR du 18/03/2026
Arrêté n° 593 PR du 18 mars 2026 portant retrait de l'arrêté n° 2297 PR du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Artur HAYRAPETYAN dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) - Arrêté n° 1700 MGT du 18/03/2026
Arrêté n° 1700 MGT du 18 mars 2026 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 300 mètres à l'ouest du motu Atara cadastré section EZ n° 3, sis dans la commune de Tahaa, commune associée de Hipu, en faveur de l'entreprise Amaru - Arrêté n° 1701 MGT du 18/03/2026
Arrêté n° 1701 MGT du 18 mars 2026 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 1,2 km au nord de la parcelle cadastrée section AI n° 155 sise dans la commune de Uturoa, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno - Arrêté n° 1759 MGT/DTT du 18/03/2026
Arrêté n° 1759 MGT/DTT du 18 mars 2026 portant retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière, délivrée à M. Alexis, Tamatoa HATITIO - Arrêté n° 1703 MEF/DGAE du 18/03/2026
Arrêté n° 1703 MEF/DGAE du 18 mars 2026 portant agrément de l'association Cœur d'Or pour l'organisation de loteries dénommées Bingo - Arrêté n° 1702 MFL du 18/03/2026
Arrêté n° 1702 MFL du 18 mars 2026 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Rupehu, cadastrée commune de Pirae, section C n° 19, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF)
