Journal officiel 2026 N°64 du 20/03/2026
- Arrêté n° 96 DIRAJ/BAJC/BT du 18/03/2026
Arrêté n° HC 96 DIRAJ/BAJC/bt du 18 mars 2026 fixant les dates pour l'élection et le dépôt des listes des représentants des communes au sein du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française (CSFPC) - Arrêté n° 97 DIRAJ/BAJC/BT du 18/03/2026
Arrêté n° HC 97 DIRAJ/BAJC/bt du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté n° HC 726 DIRAJ/BAJC/bt du 30 décembre 2025 fixant les modalités de vote pour l'élection des représentants des communes au sein du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française (CSFPC) - Arrêté n° 331 CM du 19/03/2026
Arrêté n° 331 CM du 19 mars 2026 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2026-2027 - Arrêté n° 332 CM du 19/03/2026
Arrêté n° 332 CM du 19 mars 2026 portant fin de fonctions de M. Roland BOPP en qualité de directeur de l'agriculture - Arrêté n° 333 CM du 19/03/2026
Arrêté n° 333 CM du 19 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 261 CM du 7 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'une remorque pour la pelle hydraulique - Arrêté n° 334 CM du 19/03/2026
Arrêté n° 334 CM du 19 mars 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour la réhabilitation de la salle sportive et de la maison de quartier de Pirae Uta pour les jeux du Pacifique de 2027 - Arrêté n° 335 CM du 19/03/2026
Arrêté n° 335 CM du 19 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fakarava pour la réalisation de l'opération intitulée Étude de recherche de sites et de faisabilité sur les atolls de la commune de Fakarava pour la réalisation de centres de traitement des déchets (contrat de développement et de transformation 2024-2027) - Arrêté n° 336 CM du 19/03/2026
Arrêté n° 336 CM du 19 mars 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Aerau Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, pour le bimestre janvier/février pour l'année scolaire 2025/2026 - Arrêté n° 339 CM du 19/03/2026
Arrêté n° 339 CM du 19 mars 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Aquanesian Protec au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française - Arrêté n° 342 CM du 19/03/2026
Arrêté n° 342 CM du 19 mars 2026 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2026
