Journal officiel APF N°7 du 23/03/2026
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport n° 98-2025 relatif à une proposition de résolution appelant l'État à respecter la souveraineté sanitaire, culturelle et éthique de la Polynésie française en matière de fin de vie
Voir le texte - Rapport n° 156-2025 relatif à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Voir le texte - Rapport n° 153-2025 relatif à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
Voir le texte - Rapport n° 155-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant n° 2 a la convention n° 87-19 du 26 décembre 2019 entre l'État et la Polynésie française relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative
Voir le texte - EXAMEN DE LA CORRESPONDANCE
Voir le texte - CLÔTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte
