Journal officiel 2026 N°70 du 27/03/2026
- Arrêté n° 110 AEM du 26/03/2026
Arrêté n° HC 110 AEM du 26 mars 2026 portant réglementation temporaire de la navigation et des activités maritimes durant la manifestation nautique de la 35e édition Marathon de Polynésie La 1ère Va'a et Tahiti KDO Va'a se déroulant entre Punaauia et Moorea dans les eaux territoriales de la zone maritime de Polynésie française - Arrêté n° 379 CM du 25/03/2026
Arrêté n° 379 CM du 25 mars 2026 autorisant la résiliation amiable du bail commercial du 1er décembre 2017 conclu avec M. Christopher O'CALLAGHAN et la conclusion d'un bail à construction portant sur la parcelle domaniale cadastrée section AD n° 64 commune de Rangiroa, île de Tikehau, d'une superficie totale de 20 109 m², au profit de la SARL Avant Guard - Arrêté n° 622 PR du 25/03/2026
Arrêté n° 622 PR du 25 mars 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Francine, Vainui TEVAA épouse PARKER pour la rénovation d'une pension de famille dénommée Vainui - Arrêté n° 633 PR du 26/03/2026
Arrêté n° 633 PR du 26 mars 2026 autorisant la prise en charge des frais de déplacement des professionnels experts et lycéens lauréats des îles dans le cadre du programme Pacific Genius 2026 - Arrêté n° 1910 MGT du 25/03/2026
Arrêté n° 1910 MGT du 25 mars 2026 portant autorisation d'extraction en terrain privé de 4 500 m³ de tout-venant sur la terre Haehaeorie cadastrée section CK n° 17, sise dans la commune de Teva I Uta, dans la commune associée de Mataiea, en faveur de la SARL Neyton Enterprise - Arrêté n° 1906 MEF/DGAE du 25/03/2026
Arrêté n° 1906 MEF/DGAE du 25 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 6233 MEF/DGAE du 11 juillet 2025 portant habilitation de M. Xavier d'HUART en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Everest Insurance (Ireland) DAC - Arrêté n° 1907 MEF/DGAE du 25/03/2026
Arrêté n° 1907 MEF/DGAE du 25 mars 2026 portant immatriculation de la société Banque SOCREDO au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française - Arrêté n° 2009 MEF/DBF du 26/03/2026
Arrêté n° 2009 MEF/DBF du 26 mars 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 3-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026 - Arrêté n° 2010 MEF/DBF du 26/03/2026
Arrêté n° 2010 MEF/DBF du 26 mars 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 3-2026 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2026 - Arrêté n° 2011 MFL du 26/03/2026
Arrêté n° 2011 MFL du 26 mars 2026 portant affectation de la portion de route dépendant des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, sections CS n° 76, CP n° 31, CO n° 44 et CN n° 62, au profit de la direction de l'équipement
