Journal officiel 2026 N°71 du 30/03/2026
- Arrêté n° 109 DIRAJ/BAJC/BT du 25/03/2026
Arrêté n° HC 109 DIRAJ/BAJC/bt du 25 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Arutua - Arrêté n° 244 DMME/BRHT/TTO du 27/03/2026
Arrêté n° HC 244 DMME/BRHT/tto du 27 mars 2026 portant délégation de signature à M. Arnaud BENOIT, chef de la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 634 PR du 27/03/2026
Arrêté n° 634 PR du 27 mars 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée - Arrêté n° 635 PR du 27/03/2026
Arrêté n° 635 PR du 27 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 817 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions - Arrêté n° 636 PR du 27/03/2026
Arrêté n° 636 PR du 27 mars 2026 portant erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 565 PR du 13 mars 2026 accordant le versement de la contribution de la Polynésie française au secrétariat du Forum des îles du Pacifique pour l'exercice 2025, paru en extrait au JOPF n° 60 du 17 mars 2026, texte n° 5/24, 2 pages - Arrêté n° 2027 VP du 27/03/2026
Arrêté n° 2027 VP du 27 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 7118 VP du 31 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Teiva SHAN, directeur de cabinet auprès de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions - Arrêté n° 2038 MEF/DGAE du 27/03/2026
Arrêté n° 2038 MEF/DGAE du 27 mars 2026 portant agrément de l'association Pacific Sound pour l'organisation de loteries dénommées Bingo - Arrêté n° 2039 MEF/DGAE du 27/03/2026
Arrêté n° 2039 MEF/DGAE du 27 mars 2026 portant agrément de l'association des Héritiers de Torii a Toheira et de Tehomai a Mearau pour l'organisation de loteries dénommées Bingo - Arrêté n° 2017 MPR du 26/03/2026
Arrêté n° 2017 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 187 d'une superficie de 1,02 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Lazaro MOU FA - Arrêté n° 2018 MPR du 26/03/2026
Arrêté n° 2018 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 172 d'une superficie de 0,46 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Taputini, Fribert TARANO
