Journal officiel 2026 N°72 du 31/03/2026
- Arrêté n° 380 CM du 30/03/2026
Arrêté n° 380 CM du 30 mars 2026 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'avril 2026 - Arrêté n° 642 PR du 30/03/2026
Arrêté n° 642 PR du 30 mars 2026 portant agrément à l'entreprise Tahiti Contrôle Technique afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques - Arrêté n° 643 PR du 30/03/2026
Arrêté n° 643 PR du 30 mars 2026 portant agrément de l'entreprise Tahiti Nui Contrôle afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques - Arrêté n° 644 PR du 30/03/2026
Arrêté n° 644 PR du 30 mars 2026 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Tahiti Nui Contrôle afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques - Arrêté n° 646 PR du 30/03/2026
Arrêté n° 646 PR du 30 mars 2026 portant nomination de M. Guillaume LARDILLIER en qualité de commissaire du gouvernement de l'Autorité polynésienne de la concurrence - Arrêté n° 649 PR du 30/03/2026
Arrêté n° 649 PR du 30 mars 2026 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service - Arrêté n° 653 PR/DGEN du 30/03/2026
Arrêté n° 653 PR/DGEN du 30 mars 2026 portant assignation de fréquences à la société Viti - Arrêté n° 2111 MGT du 30/03/2026
Arrêté n° 2111 MGT du 30 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de 277 m², à détacher de la dépendance du domaine public portuaire cadastrée section BA n° 60, sise sur l'île de Fakarava, en faveur de la SARL Hirinaki Lounge - Arrêté n° 2117 MGT du 30/03/2026
Arrêté n° 2117 MGT du 30 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2224 CM du 6 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de la direction des ressources marines et minières - Arrêté n° 2112 MEF/DGAE du 30/03/2026
Arrêté n° 2112 MEF/DGAE du 30 mars 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association Vaitavatava Matairea pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
