Journal officiel 2026 N°73 du 01/04/2026

• Arrêté n° 39 SGAP/BRHP du 24/03/2026
  Arrêté n° HC 39 SGAP/BRHP du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté n° HC 292 SGAP/BRHP du 26 décembre 2022 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale et du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté n° 52 SGAP du 30/03/2026
  Arrêté n° HC 52 SGAP du 30 mars 2026 portant organisation des épreuves écrites et sportives du recrutement des cadets de la République - option police nationale - session 2026/2027 et fixant la composition de la commission de surveillance
• Arrêté n° 381 CM du 30/03/2026
  Arrêté n° 381 CM du 30 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Louise-Tehea-Carlson pour la mise en œuvre d'un projet pédagogique transdisciplinaire consacré au fait nucléaire en Polynésie française au titre de l'année scolaire 2025-2026
• Arrêté n° 382 CM du 30/03/2026
  Arrêté n° 382 CM du 30 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 955 CM du 7 juin 2004 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la Société d'Investissement de Polynésie
• Arrêté n° 383 CM du 31/03/2026
  Arrêté n° 383 CM du 31 mars 2026 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux maritimes aux abords de l'île de Ua Huka
• Arrêté n° 384 CM du 31/03/2026
  Arrêté n° 384 CM du 31 mars 2026 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux maritimes aux abords de l'île de Hiva Oa
• Arrêté n° 385 CM du 31/03/2026
  Arrêté n° 385 CM du 31 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 1302 CM du 18 juillet 2022 portant application de la loi du pays n° 2022-10 du 24 janvier 2022 visant à promouvoir l'effort de solidarité par le don des invendus
• Arrêté n° 386 CM du 31/03/2026
  Arrêté n° 386 CM du 31 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
• Arrêté n° 387 CM du 31/03/2026
  Arrêté n° 387 CM du 31 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 2441 CM du 28 octobre 2021 portant création de l'agence de développement économique de la Polynésie française
• Arrêté n° 388 CM du 31/03/2026
  Arrêté n° 388 CM du 31 mars 2026 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jayna, Lynn DEVORE épouse DUCATEZ