Journal officiel 2026 N°76 du 06/04/2026
- Arrêté n° 104 SGAP du 16/03/2026
Arrêté n° HC/SGAP 104 du 16 mars 2026 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française - 1re session de l'année 2026 - Arrêté n° 128 DIRAJ/BAJC/BT du 27/03/2026
Arrêté n° HC 128 DIRAJ/BAJC/bt du 27 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Mahina - Arrêté n° 129 DIRAJ/BAJC/BT du 27/03/2026
Arrêté n° HC 129 DIRAJ/BAJC/bt du 27 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Rangiroa - Arrêté n° 130 DIRAJ/BAJC/BT du 27/03/2026
Arrêté n° HC 130 DIRAJ/BAJC/bt du 27 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Tahaa - Arrêté n° 131 DIRAJ/BAJC/BT du 27/03/2026
Arrêté n° HC 131 DIRAJ/BAJC/bt du 27 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Tumaraa - Arrêté n° 132 DIRAJ/BAJC/BT du 27/03/2026
Arrêté n° HC 132 DIRAJ/BAJC/bt du 27 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Uturoa - Arrêté n° 134 DIE/FIP du 31/03/2026
Arrêté n° HC 134 DIE/FIP du 31 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 444 DIE/FIP du 4 août 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 865 600 F CFP, soit 199 993,73 € à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération « Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable », bénéficiaire : commune de Uturoa, volet : [...] - Arrêté n° 412 CM du 02/04/2026
Arrêté n° 412 CM du 2 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 1627 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour les travaux urgents du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Tahaa (contrat de développement et de transformation [2021-2023]) - Arrêté n° 413 CM du 02/04/2026
Arrêté n° 413 CM du 2 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 2-2026 OPT du 24 février 2026 relative au budget prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications pour l'année 2026 - Arrêté n° 414 CM du 02/04/2026
Arrêté n° 414 CM du 2 avril 2026 approuvant le modèle type de convention relative aux mesures fiscales applicables aux matériaux et équipements nécessaires à la fabrication locale de navires dédiés à la recherche scientifique marine
